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ART. 18N°93

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mai 2013

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°93

présenté par

M. Falorni, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret

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ARTICLE 18

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« L’accès aux instituts universitaires de technologie des titulaires d’un baccalauréat technologique fait l’objet d’une proposition élaborée par le conseil de l’institut, concertée avec le recteur et inscrite dans le contrat d’objectifs et de moyens institut universitaire de technologie-université intégré au contrat entre l’établissement et l’État. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Chaque IUT doit être responsabilisé sur l’accueil des différents publics, et notamment des bacheliers technologiques, et sur leur réussite. Cette responsabilité doit pouvoir s’exercer dans un dialogue avec les recteurs d’académie et dans le cadre d’une régulation nationale des objectifs et des moyens des IUT. Ce processus permet de répondre à l’ambition de favoriser le recrutement des bacheliers technologiques en IUT en le contextualisant selon les viviers de candidats par spécialité de DUT et par région. Elle permet aussi de travailler en partenariat avec les rectorats et les lycées sur l’indispensable évolution du vivier de candidats bacheliers technologiques dans les IUT.