| TITRE | N°AC186 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 mai 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1057)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC186
présenté par
| M. Hetzel |
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TITRE
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« Projet de loi d’orientation et de programmation de l’école de la République »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le texte qui nous est présenté n’est en rien une « refondation ».