| ART. PREMIER | N°AC19 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mai 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1057)
Adopté
AMENDEMENT N°AC19
présenté par
| M. Durand, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
ANNEXE
A l’alinéa 19, substituer au mot :
« réduire »,
le mot :
« diviser ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.