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ART. 4 BIS | N°AC24 |
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1057)
AMENDEMENT N°AC24
présenté par
M. Durand, rapporteur |
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ARTICLE 4 BIS
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bisA La première phrase du troisième alinéa est ainsi rédigée : »Au cours de la sixième année, une visite comprenant un dépistage des troubles spécifiques du langage et de l’apprentissage est organisée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.