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ART. PREMIERN°AC82

ASSEMBLÉE NATIONALE
28 mai 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1057)

Rejeté

AMENDEMENT N°AC82

présenté par

M. Breton

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ARTICLE PREMIER

ANNEXE

Après les mots : « élèves de l'éducation prioritaire », supprimer la fin de l'alinéa 18.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les indicateurs dont parle ce texte sont ceux du livret personnel de compétence. A l’alinéa 80, le texte prévoit une réforme du livret personnel de compétence actuel du fait de sa complexité. Il n’est donc pas judicieux de faire référence à un document qui sera probablement supprimé d’autant plus qu’on ne connait pas aujourd’hui le contenu du socle commun de compétence et de culture qui sera précisé par décret conformément à l’article 7 du projet de loi.