Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. PREMIER | N°AC82 |
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1057)
AMENDEMENT N°AC82
présenté par
M. Breton |
----------
ARTICLE PREMIER
ANNEXE
Après les mots : « élèves de l'éducation prioritaire », supprimer la fin de l'alinéa 18.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les indicateurs dont parle ce texte sont ceux du livret personnel de compétence. A l’alinéa 80, le texte prévoit une réforme du livret personnel de compétence actuel du fait de sa complexité. Il n’est donc pas judicieux de faire référence à un document qui sera probablement supprimé d’autant plus qu’on ne connait pas aujourd’hui le contenu du socle commun de compétence et de culture qui sera précisé par décret conformément à l’article 7 du projet de loi.