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ART. 40N°AC92

ASSEMBLÉE NATIONALE
28 mai 2013

REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1057)

Rejeté

AMENDEMENT N°AC92

présenté par

M. Breton

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ARTICLE 40

Supprimer l'alinéa 3.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L'intervention des Comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) dans les écoles ne peut se décider avant qu'une évaluation de leur action et une réflexion sur leurs modes d'intervention aient été réalisées.
Il est impératif au minimum de tenir compte de l'âge des enfants compte tenu des missions exercées par les CESC : l'éducation à la citoyenneté, la prévention de la violence, la lutte contre l'exclusion, l'éducation à la santé et à la sexualité et la prévention des conduites addictives.