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ART. PREMIER | N°AC97 |
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 1057)
AMENDEMENT N°AC97
présenté par
M. Breton |
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ARTICLE PREMIER
ANNEXE
Compléter l'alinéa 135 par les mots : « après une concertation préalable. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est frappant de constater qu'à aucun moment le projet de loi n'évoque la nécessité d'une concertation sur la réforme des rythmes scolaires. Et pourtant, la concertation est indispensable, étant donné les multiples intérêts et attentes en jeu.
Comme nous l'indiquions avec le rapporteur Yves Durand, dans notre rapport d'information « Quels rythmes pour l’École ? », cette réforme ne pourra « aboutir que si elle fait l'objet d'un consensus suffisamment fort pour surmonter les réticences de tel ou tel secteur (...) En effet, les rythmes scolaires ne sont pas un sujet technique, réglable par voie de circulaire, sans concertation préalable, mais un paramètre fondamental d'organisation de l'école...et de la société. »