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ART. PREMIERN°181

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 juin 2013

TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - (N° 1109)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°181

présenté par

M. Aubert, M. Lazaro, M. Courtial, M. Poisson et M. Jean-Pierre Barbier

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ARTICLE PREMIER

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Parce qu’il entend inscrire dans la loi que les principes de « dignité, probité et d’impartialité » doivent être à la base de l’action des membres du gouvernement et des élus locaux, cet article porte atteinte à l’honneur des personnes ainsi ciblées.

En effet, il sous-entend que ces principes ne sont, à l’heure actuelle, pas appliqués par les élus et membres du Gouvernement, jetant ainsi la suspicion sur ceux-ci aux yeux des citoyens.

De même le fait d’affirmer que ceux-ci doivent « éviter tout conflit d’intérêt » les présente comme incapables de tout sens du discernement et moral.