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ART. PREMIER | N°181 |
TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - (N° 1109)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°181
présenté par
M. Aubert, M. Lazaro, M. Courtial, M. Poisson et M. Jean-Pierre Barbier |
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Parce qu’il entend inscrire dans la loi que les principes de « dignité, probité et d’impartialité » doivent être à la base de l’action des membres du gouvernement et des élus locaux, cet article porte atteinte à l’honneur des personnes ainsi ciblées.
En effet, il sous-entend que ces principes ne sont, à l’heure actuelle, pas appliqués par les élus et membres du Gouvernement, jetant ainsi la suspicion sur ceux-ci aux yeux des citoyens.
De même le fait d’affirmer que ceux-ci doivent « éviter tout conflit d’intérêt » les présente comme incapables de tout sens du discernement et moral.