| ART. 45 QUINQUIES | N°CD26 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1120)
Adopté
AMENDEMENT N°CD26
présenté par
| M. Boudié, rapporteur |
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ARTICLE 45 QUINQUIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de supprimer le dispositif, introduit par le Sénat, sur les "pôles ruraux d'aménagement et de coopération", afin de créer à leur place une nouvelle catégorie, celle des "pôles de développement et d'équilibre des territoires".