| ART. 20 | N°CL225 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 juin 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1120)
Retiré
AMENDEMENT N°CL225
présenté par
| Mme Crozon, M. Binet, Mme Untermaier et Mme Huillier |
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ARTICLE 20
A l'alinéa 63, avant les mots « le renouvellement général des conseils municipaux », insérer les mots « la première installation de la Métropole de Lyon et »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Métropole de Lyon ne sera pas installée dans les six mois qui suivent le prochain renouvellement
des conseils municipaux, en mars 2014. Par conséquent, la rédaction actuelle de cet article ne permettrait pas de réunir la conférence métropolitaine avant 2020.
Cet amendement permet de corriger cette erreur.