| ART. 3 | N°CL285 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 juin 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1120)
Tombé
AMENDEMENT N°CL285
présenté par
| M. Molac et M. Coronado |
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ARTICLE 3
A la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« biodiversité »,
insérer les mots :
«, à la qualité de l’environnement notamment la qualité de l’air, aux milieux aquatiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléter les compétences de chef de file de la région avec les compétences portant sur la qualité de l’environnement notamment la qualité de l’air et les milieux aquatiques.