| ART. 3 | N°CL293 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 juin 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1120)
Tombé
AMENDEMENT N°CL293
présenté par
| M. Molac et M. Coronado |
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ARTICLE 3
I. A la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« économique, »,
insérer les mots :
« à la solidarité des territoires, ».
II. En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et à la solidarité des territoires. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La solidarité des territoires est consubstantielle de la compétence d'aménagement et de développement durable du territoire que le législateur a déjà attribuée aux régions. Il convient donc que les régions soient les chefs de file dans ce domaine.