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ART. 3N°CL295

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 juin 2013

MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1120)

Tombé

AMENDEMENT N°CL295

présenté par

M. Molac et M. Coronado

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ARTICLE 3

A la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« innovation »,

insérer les mots :

« , à l’identité et la culture régionales ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La rédaction actuelle du projet de loi supprime de l’article L4221-1 du Code général des Collectivités territoriales la compétence pour promouvoir le développement culturel de la région ainsi que celle concernant la préservation de son identité. La promotion de l'identité régionale est une compétence que le législateur a confiée aux régions dès leur transformation en collectivités il y a trente ans. Il convient donc de rétablir cela en proposant que la région soit cheffe de file dans ces deux domaines.