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ART. 31N°CL381

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 juin 2013

MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1120)

Adopté

AMENDEMENT N°CL381

présenté par

M. Molac et M. Coronado

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ARTICLE 31

A l’alinéa 6, les mots :

« et la compétitivité. Elle valorise les fonctions économiques métropolitaines, ses réseaux de transport et ses ressources universitaires, de recherche et d'innovation. »,

sont remplacés par les mots :

« , la compétitivité et de concourir à un développement durable et solidaire du territoire régional. Elle valorise les fonctions économiques métropolitaines, ses réseaux de transport et ses ressources universitaires, de recherche et d'innovation, dans un esprit de coopération régionale et interrégionale et avec le souci d'un développement territorial équilibré. »,

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à concilier le développement des fonctions métropolitaines avec l'objectif d'un développement durable et équilibré du territoire régional que le législateur a confié il y a trente ans aux régions. Il s'agit bien de construire une stratégie gagnant-gagnant entre les régions et leurs agglomérations les plus denses.