| ART. 3 | N°CL59 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 juin 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1120)
Tombé
AMENDEMENT N°CL59
présenté par
| M. Travert, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation |
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ARTICLE 3
I- A l’alinéa 2, après le mot : « économique, » , ajouter les mots : « à l’aménagement numérique, ».
II- En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer les mots : « , à l’aménagement numérique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet d'établir que dans le domaine de l'aménagement numérique, les régions ont vocation à assumer le rôle de chef de file.