| ART. 42 | N°CL595 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 juin 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1120)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL595
présenté par
| M. Dussopt, rapporteur |
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ARTICLE 42
Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« f) Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et aux programmes de recherche »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de simplification rédactionnelle.