| ART. 43 | N°CL709 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1120)
Adopté
AMENDEMENT N°CL709
présenté par
| M. Dussopt, rapporteur |
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ARTICLE 43
À l’alinéa 4, après le mot : « Provence », supprimer le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.