L’article 44 bis dispose qu’il est rendu obligatoire pour les métropoles dans un délai de trois ans la transmission au comptable public sous forme dématérialisée des pièces justificatives de leurs dépenses et de leurs recettes. Le présent amendement vise à étendre cette obligation faite aux métropoles de transmission au représentant de l’État sous forme dématérialisée de leurs documents budgétaires. S’agissant des documents budgétaires, le projet « Actes budgétaires », déployé dans toutes les préfectures depuis 2012, permet aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale de transmettre leurs budgets et leurs comptes administratifs au représentant de l'État sous forme dématérialisée. En favorisant la réduction des coûts et des temps de traitement des données ainsi que la sécurisation des flux et en facilitant le partage des informations, la dématérialisation des pièces justificatives et documents budgétaires permet de réaliser des économies de moyens significatives et d’améliorer la transparence financière des entités concernées.