| APRÈS ART. 45 QUATER | N°CL93 |
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1120)
AMENDEMENT N°CL93
présenté par
| M. Boudié, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire |
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APRÈS L'ARTICLE 45 QUATER, insérer la division et l'intitulé suivants:
« TITRE II BIS : LES PÔLES DE DÉVELOPPEMENT ET D’ÉQUILIBRE DES TERRITOIRES ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé d'offrir l'opportunité, aux établissements publics de coopération territoriale à fiscalité propre, de se regrouper dans une structure fédérative appelée "pôle de développement et d'équilibre des territoires".En complément des futures "métropoles", les pôles de développement et d'équilibre des territoires visent tout particulièrement à doter les espaces péri-urbains et ruraux d'une capacité renforcée d'action publique.