| TITRE | N°CL48 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 décembre 2013
PROTECTION DU SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES - (N° 1127)
Adopté
AMENDEMENT N°CL48
présenté par
| Mme Chapdelaine, rapporteure |
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TITRE
Supprimer les mots :
"des journalistes".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence, mettant en évidence le fait que la protection du secret des sources n'est pas une prérogative de la profession de journaliste, mais une condition de la liberté d'information.