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ART. 2 | N°CL55 |
PROTECTION DU SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES - (N° 1127)
AMENDEMENT N°CL55
présenté par
Mme Chapdelaine, rapporteure |
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ARTICLE 2
A la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« des journalistes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence avec les amendements présentés à l'article 1er, visant à manifester le fait que la protection du secret des sources n'est pas une prérogative de la profession de journaliste, mais une condition de la liberté d'expression.