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ART. 2N°CL55

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 décembre 2013

PROTECTION DU SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES - (N° 1127)

Adopté

AMENDEMENT N°CL55

présenté par

Mme Chapdelaine, rapporteure

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ARTICLE 2

A la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :

« des journalistes ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de conséquence avec les amendements présentés à l'article 1er, visant à manifester le fait que la protection du secret des sources n'est pas une prérogative de la profession de journaliste, mais une condition de la liberté d'expression.