| ART. 25 | N°367 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juin 2013
CONSOMMATION - (N° 1156)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°367
présenté par
| M. Hammadi |
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ARTICLE 25
I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« remplacés »
le mot :
« remplacées ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur d’orthographe.