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ART. PREMIERN°AS4

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 novembre 2014

FINANCEMENT DE LA RECHERCHE ONCOLOGIQUE PÉDIATRIQUE - (N° 1187)

Tombé

AMENDEMENT N°AS4

présenté par

M. Jean-Christophe Lagarde, rapporteur

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ARTICLE PREMIER

À la fin de l’alinéa 4, substituer au taux :

« 0,15 % »,

le taux :

« 0,05 % ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à tenir compte des progrès intervenus dans le financement de la recherche oncologique pédiatrique grâce au troisième plan Cancer, cet amendement vise à ajuster les ressources nouvelles aux besoins restant à satisfaire.

Il est donc proposé de ramener le taux à 0,05% afin d'affecter à l’institut national du cancer une enveloppe d'environ 10 millions d'euros. Elle permettrait notamment de financer des programmes de recherche pédiatrique innovants en particulier dans le domaine translationnel.