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ART. PREMIERN°AS5

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 novembre 2014

FINANCEMENT DE LA RECHERCHE ONCOLOGIQUE PÉDIATRIQUE - (N° 1187)

Tombé

AMENDEMENT N°AS5

présenté par

M. Jean-Christophe Lagarde, rapporteur

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ARTICLE PREMIER

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Les dispositions du présent article entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à décaler l'entrée en vigueur de la nouvelle contribution. Il s'agit en particulier de garantir l'abondement de ressources dédiées à la recherche oncologique pédiatrique au cas où le projet de séquençage tumoral présenté par l'Institut national du cancer n’obtienne pas en 2015 le financement communautaire auquel il est candidat dans le cadre du programme Horizon 2020.