| ART. PREMIER | N°AS6 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 novembre 2014
FINANCEMENT DE LA RECHERCHE ONCOLOGIQUE PÉDIATRIQUE - (N° 1187)
Tombé
AMENDEMENT N°AS6
présenté par
| M. Jean-Christophe Lagarde, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« réalisé au cours des années 2013 et 2014 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à actualiser la rédaction de l'alinéa 4 compte tenu du calendrier d'examen de la proposition de loi.