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ART. 5N°AS39

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 juillet 2013

SOINS SANS CONSENTEMENT EN PSYCHIATRIE - (N° 1223)

Adopté

AMENDEMENT N°AS39

présenté par

M. Robiliard, rapporteur

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ARTICLE 5

A la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« conjoint des deux psychiatres »,

les mots :

« mentionné au II du présent article »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.