| TITRE | N°DN6 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 janvier 2015
CONDITIONS D'ACCÈS AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE - (N° 1365)
Adopté
AMENDEMENT N°DN6
présenté par
| M. de Ganay, rapporteur |
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TITRE
Rédiger ainsi le titre de la proposition :
"Renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires"
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec l'amendement DN3.