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TITREN°3030

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 octobre 2013

GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1400)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°3030

présenté par

M. Woerth, M. Abad, M. Chartier, M. Daubresse, Mme Fort, M. Francina, M. Hetzel, M. Jacquat, M. Frédéric Lefebvre, M. Marcangeli, M. Myard, Mme Pécresse, Mme Poletti, Mme Rohfritsch et M. Sermier

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TITRE

Substituer aux mots :

« garantissant l’avenir et la justice du système de »

les mots :

« portant réforme conjoncturelle des ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

En 2010, l’opposition accusait le Gouvernement d’engager une réforme injuste fondée sur la régression sociale et dirigée contre les Français. C’est certainement pour se démarquer de cette rhétorique que le projet de loi du Gouvernement s’affuble d’un tel titre. La seule partie réaliste de ce titre est uniquement « projet de loi ».

Ce projet affirme dans son titre garantir l’avenir et la justice comme si les précédentes réformes ne proposaient ni l’un ni l’autre. Une fois encore la caricature prend le pas sur le pragmatisme et l’annonce cache la vérité.

La vérité, c’est que cette réforme n’est qu’une réforme à minima ne répondant pas à la question du financement des régimes et donc à la pérennité du système.

La vérité, c’est que cette réforme n’est qu’une réforme conjoncturelle et non une véritable réforme structurelle contrairement aux réformes de 2003 et de 2010 et comme en a besoin notre pays.