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ART. 20N°CL542

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 mai 2014

PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - (N° 1413)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CL542

présenté par

M. Moreau

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ARTICLE 20

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Ce projet de loi de réforme pénale est la plus grande loi d'amnistie jamais prononcée.

Elle permettra la libération de plus de 20 000 condamnés dans l'année, au taux minimal de l'étude d'impact.

Elle permettra ensuite la libération de plus de 30 000 condamnés tous les ans, dont assurément de nombreux récidivistes.

Notre rôle, en tant que législateur, est d'empêcher ce laxisme et de protéger la société.

L'amendement de suppression vise à corriger cela.