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ART. 20 | N°CL542 |
PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - (N° 1413)
AMENDEMENT N°CL542
présenté par
M. Moreau |
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ARTICLE 20
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce projet de loi de réforme pénale est la plus grande loi d'amnistie jamais prononcée.
Elle permettra la libération de plus de 20 000 condamnés dans l'année, au taux minimal de l'étude d'impact.
Elle permettra ensuite la libération de plus de 30 000 condamnés tous les ans, dont assurément de nombreux récidivistes.
Notre rôle, en tant que législateur, est d'empêcher ce laxisme et de protéger la société.
L'amendement de suppression vise à corriger cela.