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ART. PREMIERN°CD19

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 mai 2014

RÉFORME FERROVIAIRE - (N° 1468)

Adopté

AMENDEMENT N°CD19

présenté par

M. Savary, rapporteur

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ARTICLE PREMIER

À l'alinéa 10, substituer aux mots :

« son fonctionnement »,

les mots :

« le fonctionnement du système ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.