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ART. PREMIER | N°CD19 |
RÉFORME FERROVIAIRE - (N° 1468)
AMENDEMENT N°CD19
présenté par
M. Savary, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
À l'alinéa 10, substituer aux mots :
« son fonctionnement »,
les mots :
« le fonctionnement du système ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.