| ART. PREMIER | N°CD193 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mai 2014
RÉFORME FERROVIAIRE - (N° 1468)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CD193
présenté par
| M. Saddier, M. Jacob, M. Bussereau, M. Herth, M. Albarello, M. Aubert, M. Sermier, Mme Lacroute, M. Furst, M. Chatel, M. Chevrollier, M. de Ganay, M. Ginesy, M. Heinrich, M. Kossowski, M. Leboeuf, M. Olivier Marleix, Mme Rohfritsch et M. Jean-Pierre Vigier |
à l'amendement n° CD|44 de M. Savary
----------
ARTICLE PREMIER
À l'alinéa 4, après le mot :
« avis »,
insérer le mot :
« conforme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s'agit de faire jouer à l'ARAF le rôle qui lui est propre.