| ART. PREMIER | N°CD23 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 mai 2014
RÉFORME FERROVIAIRE - (N° 1468)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD23
présenté par
| M. Savary, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots :
« s'entend comme étant »,
le mot :
« est ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.