| ART. 4 | N°CD326 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
RÉFORME FERROVIAIRE - (N° 1468)
AMENDEMENT N°CD326
----------
ARTICLE 4
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
| ART. 4 | N°CD326 |
RÉFORME FERROVIAIRE - (N° 1468)
AMENDEMENT N°CD326
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ARTICLE 4
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.