| ART. PREMIER | N°CD389 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 mai 2014
RÉFORME FERROVIAIRE - (N° 1468)
Adopté
AMENDEMENT N°CD389
présenté par
| M. Savary, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l'alinéa 52, après le mot :
« groupe »,
insérer les mots
« public ferroviaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.