| ART. PREMIER | N°CD41 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 mai 2014
RÉFORME FERROVIAIRE - (N° 1468)
Adopté
AMENDEMENT N°CD41
présenté par
| M. Savary, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l'alinéa 79, substituer aux mots :
« les résultats »,
les mots :
« le résultat ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle.