| ART. PREMIER | N°CD410 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 mai 2014
RÉFORME FERROVIAIRE - (N° 1468)
Retiré
AMENDEMENT N°CD410
présenté par
| M. Chassaigne, M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu |
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ARTICLE PREMIER
A l'alinéa 26, substituer aux mots :
"à la SNCF, à SNCF Réseau et à SNCF Mobilités",
les mots :
"au groupe public ferroviaire constitué de la SNCF, de SNCF Réseau et de SNCF Mobilités".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à favoriser une plus grande intégration sociale du groupe public ferroviaire mis en place dans le cadre de ce projet de loi.