Pour stabiliser la dette, le projet de loi propose la mise en place d’ « une règle de rétablissement des équilibres financiers » qui s’apparente à un véritable carcan financier puisqu’il impose une logique d’autogestion par la SNCF des dettes via la seule recherche des gains de productivité et de compression des investissements. L’ARAF voit dans ce cadre ses prérogatives renforcées et devient un gendarme financier. Les auteurs de l'amendement estiment ces prérogatives exorbitantes au regard du maigre rôle dévolu au Haut comité du ferroviaire.