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ART. 2 | N°CD56 |
RÉFORME FERROVIAIRE - (N° 1468)
AMENDEMENT N°CD56
présenté par
M. Savary, rapporteur |
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ARTICLE 2
À l'alinéa 66, substituer à la référence :
« L. 2111-21 »,
la référence :
« L. 2111-20 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d'une erreur de référence.