| ART. 13 | N°DN108 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 novembre 2013
LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - (N° 1473)
Adopté
AMENDEMENT N°DN108
présenté par
| Mme Adam, rapporteure et Mme Gosselin-Fleury, rapporteure |
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ARTICLE 13
A l’alinéa 9, substituer aux mots « données prévues », les mots « informations ou documents mentionnés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.