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ART. 13 | N°DN120 |
LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - (N° 1473)
AMENDEMENT N°DN120
présenté par
Mme Adam, rapporteure et Mme Gosselin-Fleury, rapporteure |
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ARTICLE 13
Au début de l’alinéa 15, après le mot : « Etat », insérer le mot : « pris ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel