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ART. 13N°DN120

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 novembre 2013

LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - (N° 1473)

Adopté

AMENDEMENT N°DN120

présenté par

Mme Adam, rapporteure et Mme Gosselin-Fleury, rapporteure

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ARTICLE 13

Au début de l’alinéa 15, après le mot : « Etat », insérer le mot : « pris ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel