Substituer à l’alinéa 9 les 6 alinéas suivants :

« 2° huit personnalités qualifiées, dont au moins quatre médecins parmi lesquels :

« - au moins deux médecins, nommés sur proposition du Haut Conseil de la santé publique en raison de leur compétence dans le domaine de la radiopathologie ;

« - au moins un médecin nommé sur proposition du Haut Conseil de la santé publique en raison de sa compétence dans le domaine de la réparation des dommages corporels ;

« - au moins un médecin nommé sur proposition du Haut Conseil de la santé publique en raison de sa compétence dans le domaine de l'épidémiologie;

« - au moins un médecin nommé, après avis conforme du Haut Conseil de la santé publique, sur proposition des associations représentatives de victimes des essais nucléaires.

« 3°Le président peut désigner un vice- président parmi ces personnalités qualifiées. »