| ART. 15 | N°DN131 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 novembre 2013
LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - (N° 1473)
Adopté
AMENDEMENT N°DN131
présenté par
| Mme Adam, rapporteure et Mme Gosselin-Fleury, rapporteure |
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ARTICLE 15
A l'alinéa 10, remplacer dans la première phrase les mots "un contrôle destiné" par les mots "des contrôles destinés" et, par cohérence, dans la dernière phrase, les mots "du contrôle" par les mots "des contrôles".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.