| ART. 4 | N°DN133 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 novembre 2013
LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - (N° 1473)
Adopté
AMENDEMENT N°DN133
présenté par
| Mme Adam, rapporteure et Mme Gosselin-Fleury, rapporteure |
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ARTICLE 4
À l’alinéa 2, supprimer le mot « soit » avant les mots « en 2019 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.