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ART. 34N°DN159

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 novembre 2013

LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - (N° 1473)

Adopté

AMENDEMENT N°DN159

présenté par

Mme Adam, rapporteure et Mme Gosselin-Fleury, rapporteure

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ARTICLE 34

A l’alinéa 21, remplacer les mots : « ainsi insérées, » par les mots : « insérées en application des a) à c), de ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.