| ART. 34 | N°DN166 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 novembre 2013
LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - (N° 1473)
Adopté
AMENDEMENT N°DN166
présenté par
| Mme Adam, rapporteure et Mme Gosselin-Fleury, rapporteure |
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ARTICLE 34
A la première phrase de l’alinéa 42, remplacer le mot : « publication » par le mot : « promulgation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.