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ART. 14 | N°DN194 |
LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - (N° 1473)
AMENDEMENT N°DN194
présenté par
Mme Adam, rapporteure et Mme Gosselin-Fleury, rapporteure |
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ARTICLE 14
À la première phrase de l'alinéa 3, remplacer :
-"Pour répondre à une attaque informatique de systèmes d'information portant atteinte au potentiel de guerre ou économique, à la sécurité ou à la capacité de survie de la Nation..."
- par "Pour répondre à une attaque informatique qui vise les systèmes d'information, affectant le potentiel de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la Nation..."
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.