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ART. 14N°DN194

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 novembre 2013

LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - (N° 1473)

Adopté

AMENDEMENT N°DN194

présenté par

Mme Adam, rapporteure et Mme Gosselin-Fleury, rapporteure

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ARTICLE 14

À la première phrase de l'alinéa 3, remplacer :

-"Pour répondre à une attaque informatique de systèmes d'information portant atteinte au potentiel de guerre ou économique, à la sécurité ou à la capacité de survie de la Nation..."

- par "Pour répondre à une attaque informatique qui vise les systèmes d'information, affectant le potentiel de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la Nation..."

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.