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ART. 2N°DN96

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 novembre 2013

LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - (N° 1473)

Adopté

AMENDEMENT N°DN96

présenté par

Mme Adam, rapporteure et Mme Gosselin-Fleury, rapporteure

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ARTICLE 2

RAPPORT ANNEXÉ

A l’alinéa 434, après les mots : « patrimoine et », insérer le mot : « de ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel