| ART. 23 | N°AS113 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 novembre 2013
GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1532)
Adopté
AMENDEMENT N°AS113
présenté par
| M. Issindou, rapporteur |
----------
ARTICLE 23
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« permettant d’explorer la mise en place d' »,
les mots :
« étudiant la possibilité de mettre en place ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel