| ART. 2 | N°CD54 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 janvier 2014
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1627)
Adopté
AMENDEMENT N°CD54
présenté par
| M. Noguès, rapporteur |
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ARTICLE 2
RAPPORT
A la troisième phrase de l’alinéa 49, substituer aux mots :
« plateforme nationale RSE »,
les mots :
« plateforme nationale d’actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision : il convient de reprendre le titre exact de cette plateforme, dans la mesure où celle-ci est déjà instituée.