| ART. 2 | N°CD69 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 janvier 2014
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - (N° 1627)
Adopté
AMENDEMENT N°CD69
présenté par
| M. Noguès, rapporteur |
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ARTICLE 2
RAPPORT
I. Compléter l'indicateur n° 8 de l'alinéa 210 par la division :
« b. Nombre d'entreprises bénéficiaires d'appuis ou de financements de l'AFD et publiant un rapport extra-financier » ;
II. En conséquence, au début de l'indicateur n° 8, insérer la subdivision :
« a ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient parmi les indicateurs de résultats de valoriser les entreprises engagées dans une démarche de responsabilité sociale et environnementale.